Conditions Générales de Vente (CGV)
Nails by Tess – Auto-entrepreneur
SIREN : 990790438
1. Objet
- Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Nails by Tess, auto-entrepreneur, et toute personne physique effectuant un achat via le site internet ou par tout autre moyen de commande mis en place.
- Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2.Produits
Les produits proposés à la vente sont des press on nails faits main et personnalisables.
Chaque article étant fabriqué artisanalement, il peut exister de légères différences entre le produit reçu et les photos présentées.
Les visuels, photos et descriptions sont donnés à titre indicatif et ne sont pas contractuels.
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises.
Conformément à la législation applicable, mention : « TVA non applicable, art. 293 B du CGI ».
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande et ajoutés au montant total.
Nails by Tess se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Le client reconnaît avoir vérifié et validé toutes les informations de sa commande (taille, couleur, personnalisation, coordonnées de livraison).
Une fois la commande validée et payée, elle est considérée comme ferme et définitive.
Nails by Tess se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de litige antérieur avec le client, de non-paiement ou d’erreur manifeste dans la commande.
Le règlement s’effectue par carte bancaire ou via Apple Pay / Google Pay.
La commande est considérée comme validée uniquement après encaissement effectif du paiement.
En cas de paiement refusé, la commande est automatiquement annulée.
Zone de livraison : France métropolitaine.
Transporteur : La Poste (Lettre suivie ou Colissimo, selon poids et choix).
Délais indicatifs : 6 à 8 jours ouvrables de fabrication + délai postal (en moyenne 2 à 5 jours).
Frais de livraison : offert pour toute commande à partir de 40 €.
Le client est responsable de l’exactitude des informations de livraison fournies. En cas d’erreur dans l’adresse indiquée, Nails by Tess ne pourra être tenue responsable du retard ou de la non-livraison.
En cas de perte, retard ou dommage lié au transport, une réclamation pourra être effectuée auprès du transporteur.
Produits personnalisés : aucun droit de rétractation ne peut être exercé, la vente est ferme et définitive.
Produits standards (non personnalisés) : le droit de rétractation de 14 jours ne s’applique pas pour des raisons d’hygiène et de sécurité (produits cosmétiques/manucure).
Aucun retour n’est accepté, sauf en cas de produit défectueux ou non conforme.
En cas de problème constaté, le client doit signaler par e-mail (contact.nails.t@gmail.com) dans un délai de 48h après réception.
Après examen et validation de la demande, un remboursement pourra être effectué dans un délai de 14 jours maximum.
Aucun échange n’est proposé en dehors d’une erreur imputable à Nails by Tess.
Les produits bénéficient des garanties légales de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Nails by Tess ne saurait être tenue responsable en cas de :
mauvaise utilisation, entretien insuffisant ou négligence de la part du client ;
usure normale des produits ;
cas de force majeure (grève, catastrophe, retard postal, etc.).
L’utilisation des press on nails reste sous la responsabilité du client, notamment en cas d’allergie ou de réaction cutanée.
Les données personnelles collectées lors de la commande (nom, adresse, coordonnées) sont nécessaires au traitement, à la livraison et au suivi client.
Elles sont conservées de manière sécurisée et ne sont jamais transmises à des tiers à des fins commerciales.
Le responsable du traitement est Nails by Tess.
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant : contact.nails.t@gmail.com.
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, le client est invité à rechercher une solution amiable directement avec Nails by Tess.
À défaut, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
- En dernier recours, compétence est attribuée aux tribunaux français.
3. Prix
4. Commande
5. Paiement
6. Livraison
7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation :
8. Retours et remboursements
9. Garanties et responsabilités
10. Données personnelles
11. Propriété intellectuelle
Tous les contenus (photos, textes, logos, créations de design de press on nails) présents sur le site et réseaux sociaux de Nails by Tess sont protégés par le droit d’auteur.
Toute reproduction, distribution ou utilisation non autorisée est strictement interdite.